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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Amedia Solutions vous rappelle que la DOETH (Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) doit être effectuée pour cette année 2022 sur la DSN du mois de mai 2022 (échéance au 05 ou 16 mai 2022).

Ce billet s’adresse aux utilisateurs de Sage Paie

Amedia Solutions vous rappelle que la DOETH (Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) doit être effectuée pour cette année 2022 sur la DSN du mois de mai 2022 (échéance au 05 ou 16 mai 2022).

Cette déclaration porte sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés de l’année 2021.

À ce titre vous avez dû recevoir deux communications :

  • La première provenant de l’URSSAF pour vous notifier les effectifs que vous devriez avoir au titre d’emploi de travailleurs handicapés. Cette communication a été faite courant avril. Cf. exemple
  • La seconde provenant de l’AGEFIPH pour vous rappeler l’obligation de calculer, déclarer et payer si besoin la cotisation pour OETH.

Nous vous invitons à consulter le Guide URSSAF de l’OETH 2022 (version 1.5 du 14/03/2022) dont il est fait mention dans l’email de l’URSSAF.

Qui est assujetti à l’OETH ?

Toutes les entreprises de 20 salariés et plus sont assujettis à l’OTEH.

Si vous avez récemment franchi le seuil de 20 salariés, nous vous invitons à consulter la page 15 du Guide URSSAF de l’OETH 2022 qui décrit l’impact de ce franchissement de seuil.

Quel est l’effectif obligatoire ?

L’effectif moyen annuel OETH (EMA OETH) est calculé par l’Urssaf pour déterminer l’assujettissement à l’OETH et le niveau d’obligation d’emploi de l’entreprise.

En effet :

  • Seules les entreprises de 20 salariés et plus sont assujetties à l’OETH ;
  • Le niveau d’obligation d’emploi, exprimé en nombre de BOETH, correspond à 6 % de l’EMA OETH.

L’atteinte ou non de l’effectif d’assujettissement de 20 salariés pour l’OETH au titre d’une année N sera vérifiée l’année suivante N+1. Ainsi, l’EMA OETH, ou effectif d’assujettissement à l’obligation d’emploi à retenir au titre d’une année N est l’effectif moyen annuel au 31 décembre de l’année N, calculé sur la base de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au titre de cette même année civile N.

Nous vous invitons à consulter la page 17 du Guide URSSAF de l’OETH 2022 qui décrit le calcul des effectifs.

Comment calculer la contribution de l’OETH ?

Ce calcul s’effectue en plusieurs étapes :

  • Calcul de la Contribution brute
  • Calcul des déductions
  • Calcul de l’écrêtement
  • Calcul de la contribution réellement due

La contribution brute

Il convient tout d’abord de calculer la Contribution brute. Ce calcul est détaillé à partir de la page 26 du Guide URSSAF de l’OETH 2022.

Calcul des déductions

Ce calcul est détaillé à partir de la page 27 du Guide URSSAF de l’OETH 2022.

Calcul avant et après écrêtement

Ces calculs sont détaillés à partir de la page 33 du Guide URSSAF de l’OETH 2022.

Calcul de la contribution réellement due

Ce calcul est détaillé à partir de la page 34 du Guide URSSAF de l’OETH 2022.

Comment cela va-t-il se passer dans la DSN avec Sage Paie ?

Avant de pouvoir s’occuper de la DSN, vous allez devoir calculer les montants à déclarer en suivant les règles de calcul fournies par l’AGEFIPH.

Une fois ces montants établis, nous interviendrons dans votre DSN.

Rappel : Avant de contacter Amedia Solutions au sujet de l’intégration de l’OETH dans votre DSN, vous devrez :

  • Avoir calculé les montants à déclarer
  • Avoir déjà vérifié votre DSN qui sera donc prête à être envoyée dès l’insertion de l’OETH.

Nous interviendrons pour vous aider à saisir les informations en DSN conformément au Guide mis à disposition par Sage.

Toute l’équipe d’Amedia Solutions se tient à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

L’équipe Sage d’Amedia Solutions

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