\u00c0 ce titre vous avez d\u00fb recevoir deux communications :<\/p>\n\n\n\n
- La premi\u00e8re provenant de l\u2019URSSAF pour vous notifier les effectifs que vous devriez avoir au titre d\u2019emploi de travailleurs handicap\u00e9s. Cette communication a \u00e9t\u00e9 faite fin avril. Vous trouverez un exemple en cliquant sur ce lien<\/a><\/li>
- La seconde provenant de l\u2019AGEFIPH pour vous rappeler l\u2019obligation de calculer, d\u00e9clarer et payer si besoin la cotisation pour OETH.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Nous vous invitons \u00e0 consulter le Guide URSSAF de l\u2019OETH 2021<\/a> dont il est fait mention dans l\u2019email de l\u2019URSSAF.<\/p>\n\n\n\n
Qui est assujetti \u00e0 l’OETH ?<\/h2>\n\n\n\n
Toutes les entreprises de 20 salari\u00e9s et plus sont assujettis \u00e0 l\u2019OTEH<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n
Si vous avez r\u00e9cemment franchi le seuil de 20 salari\u00e9s, nous vous invitons \u00e0 consulter la page 15 du Guide URSSAF de l\u2019OETH 2021<\/a> qui d\u00e9crit l\u2019impact de ce franchissement de seuil.<\/p>\n\n\n\n
Quel est l\u2019effectif obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019effectif moyen annuel OETH (EMA OETH) est calcul\u00e9 par l\u2019URSSAF pour d\u00e9terminer l\u2019assujettissement \u00e0 l\u2019OETH et le niveau d\u2019obligation d\u2019emploi de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
En effet :<\/p>\n\n\n\n
- seules les entreprises de 20 salari\u00e9s et plus sont assujetties \u00e0 l\u2019OETH ;<\/li>
- le niveau d\u2019obligation d\u2019emploi, exprim\u00e9 en nombre de BOETH, correspond \u00e0 6 % de l\u2019EMA OETH<\/strong>.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
L\u2019atteinte ou non de l\u2019effectif d\u2019assujettissement de 20 salari\u00e9s pour l\u2019OETH au titre d\u2019une ann\u00e9e N sera v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante N+1. Ainsi, l\u2019EMA OETH, ou effectif d\u2019assujettissement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019emploi \u00e0 retenir au titre d\u2019une ann\u00e9e N est l\u2019effectif moyen annuel au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e N, calcul\u00e9 sur la base de la moyenne des effectifs d\u00e9termin\u00e9s chaque mois au titre de cette m\u00eame ann\u00e9e civile N.<\/p>\n\n\n\n
Nous vous invitons \u00e0 consulter la page 17 du Guide URSSAF de l\u2019OETH 2021<\/a> qui d\u00e9crit le calcul des effectifs.<\/p>\n\n\n\n
Comment calculer la contribution de l’OETH ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce calcul s\u2019effectue en plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n
- Calcul de la Contribution brute<\/li>
- Calcul des d\u00e9ductions<\/li>
- Calcul de l\u2019\u00e9cr\u00eatement<\/li>
- Calcul de la contribution r\u00e9ellement due<\/li><\/ol>\n\n\n\n
1- Calcul de la contribution brute<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Il convient tout d\u2019abord de calculer la Contribution brute. Ce calcul est d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 partir de la page 26 du Guide URSSAF de l\u2019OETH 2021<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.amediasolutions.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/imgcontribution-brute.png\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\n2- Calculs des d\u00e9ductions<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ces calculs sont d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 partir de la page 32 du Guide URSSAF de l\u2019OETH 2021<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
3- Calcul avant et apr\u00e8s \u00e9cr\u00eatement<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ces calculs sont d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 partir de la page 32 du Guide URSSAF de l\u2019OETH 2021<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
4-Calcul de la contribution r\u00e9ellement due <\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ce calcul est d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 partir de la page 29 du Guide URSSAF de l\u2019OETH 2021<\/a>.<\/p>\n\n\n\n
Comment cela va-t-il se passer dans le DSN avec Sage Paie ?<\/h2>\n\n\n\n
Avant de pouvoir s\u2019occuper de la DSN, vous allez devoir calculer les montants \u00e0 d\u00e9clarer en suivant les r\u00e8gles de calcul fournies par l\u2019AGEFIPH.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est seulement une fois ces montants \u00e9tablis que nous allons devoir intervenir dans votre DSN.<\/p>\n\n\n\n
Rappel : Avant de contacter Amedia Solutions au sujet de l\u2019int\u00e9gration de l\u2019OETH dans votre DSN, vous devrez :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n
- Avoir calcul\u00e9 les montants \u00e0 d\u00e9clarer<\/li>
- Avoir d\u00e9j\u00e0 v\u00e9rifi\u00e9 votre DSN qui sera donc pr\u00eate \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9e d\u00e8s l\u2019insertion de l\u2019OETH.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Nous interviendrons pour vous aider \u00e0 saisir les informations en DSN conform\u00e9ment au Guide mis \u00e0 disposition par Sage.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Toute l’\u00e9quipe Sage d’Amedia Solutions se tient \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire ! <\/p>\n\n\n\n
- La seconde provenant de l\u2019AGEFIPH pour vous rappeler l\u2019obligation de calculer, d\u00e9clarer et payer si besoin la cotisation pour OETH.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.amediasolutions.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/pied_blog_amedia-1024x237.png\")
<\/a><\/figure><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"